Confiance

Un problème est survenu

Dites-nous ce qui s’est passé. Nous déterminons quelle instance peut réellement s’en saisir, nous vous y orientons, et nous en gardons trace.

Ce que fait cette page — et ce qu’elle ne fait pas

La plupart des réclamations échouent parce qu’elles sont adressées à quelqu’un qui n’a aucun pouvoir d’y donner suite. Cette page existe pour éviter cela.

Nous ne décidons pas qui a raison. Nous ne sommes ni un tribunal, ni un arbitre, ni un médiateur, et nous n’avons le pouvoir d’obliger personne. Il n’y a pas, au terme de cette démarche, d’étape où nous désignerions un gagnant.

Il y a exactement une chose dont nous pouvons répondre : notre propre service. Tout le reste relève d’une instance réellement compétente, et nous préférons vous le dire dès le premier jour plutôt que de conserver un dossier que nous ne pouvons pas traiter.

Où va quoi

Chargement de la liste des instances…

Nous le signaler

Rien sur cette page n’est facturé. Si l’affaire ne relève pas de nous, nous vous le dirons — et nous ne vous ferons pas payer pour l’apprendre.

De quoi s’agit-il, en quelques mots

Référence liée, si vous en avez une

Ce qui s’est passé, avec vos propres mots

Cela concerne un document, un rapport ou un enregistrement produit via cette plateforme. Cochez cette case si c’est le cas. Cela change notre réponse : nous devenons partie aux faits, et nous vous dirons clairement que notre appréciation n’est pas indépendante.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne tranchons pas les réclamations, nous n’établissons pas de faute et nous ne déclarons personne dans son droit ou dans son tort.
Nous ne jugeons pas la conduite professionnelle d’un notaire. Cela relève de la Chambre des Notaires, et il serait inconvenant de notre part de nous y essayer.
Nous ne réglons pas les litiges entre vous et une autre partie. Nous n’étions pas partie à votre accord.
Nous ne facturons rien de tout cela.
Nous ne tenons pas votre récit des faits pour établi. Nous l’enregistrons comme votre récit, car c’est ce qu’il est.

Notre procédure de réclamation, y compris les délais d’accusé de réception et de réponse, figure à la page réclamations. Les questions de filtrage et de dossier de crédit suivent leur propre voie, à la page contestations.