Notary
Bénéficiaires effectifs
Qui possède ou contrôle la société en dernier ressort ?
Saisissez la structure de détention — y compris les actionnaires personnes morales, les prête-noms, les trusts et le contrôle sans participation — et la plateforme calcule les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent la société en dernier ressort, avec un organigramme de détention et un projet de déclaration pour examen professionnel.
Détenteurs et contrôleurs directs
Ajoutez chaque actionnaire de la société. Si un actionnaire est lui-même une société ou un trust, il vous sera demandé qui détient cette entité à son tour. Ajoutez toute personne exerçant un contrôle sans détenir de parts (par exemple via le conseil ou un droit de veto) avec 0 % et la qualité « Contrôleur ».
De quoi s’agit-il. Ce questionnaire produit un organigramme de détention et un projet de déclaration pour examen professionnel — ce n’est pas une recherche dans un registre officiel. L’accès aux données officielles de bénéficiaires effectifs n’est proposé que lorsqu’il est légalement autorisé. Lorsqu’un trust est impliqué, le constituant, le trustee, le protecteur et les bénéficiaires sont chacun consignés.