Demander un acte
Obtenir une copie certifiée d’un acte enregistré auprès du Conservateur, pour vous.
Demander une copieDites-nous ce dont vous avez besoin. Nous faisons les démarches auprès de l’enregistrement (Registrar-General), de l’état civil, des archives, de la NTA et du Conservateur des hypothèques, nous vous tenons informé, et nous vous remettons le résultat.
Les frais officiels et d’enregistrement sont refacturés au coût réel, en plus d’un frais de conciergerie pour le travail. Certaines démarches — immatriculer ou radier un véhicule, lever une charge — nécessitent votre mandat signé avant que nous puissions agir. L’acte authentique, lui, reste préparé et finalisé par le notaire participant que vous choisissez.
Obtenir une copie certifiée d’un acte enregistré auprès du Conservateur, pour vous.
Demander une copieCertificats d’état civil obtenus auprès de la Division de l’état civil, pour compléter votre dossier.
Demander un certificatRécupérer un plan d’arpentage antérieur auprès des archives ou du cadastre pour votre bien.
Récupérer un planLa chaîne des titres antérieurs recherchée dans les actes archivés — la recherche d’antériorité.
Rechercher l’historiqueCes démarches agissent sur des registres officiels en votre nom : chacune nécessite votre mandat signé avant que nous commencions.
Immatriculation ou transfert pris en charge auprès de la National Transport Authority.
Demander🔒 Nécessite votre mandat signéRadier un gage ou une sûreté inscrite sur un véhicule à la NTA.
Demander🔒 Nécessite votre mandat signéCoordonner la mainlevée d’une première charge auprès du Conservateur des hypothèques.
Demander🔒 Nécessite votre mandat signéUne vérification discrète effectuée pour vous, avec un rapport scellé que vous pouvez valider.
Lancer une vérification🔒 Limité au consentement ou au dossier — jamais la recherche d’un tiers
Fides, Justitia, ac Acta Genuina
Confiance, justice et actes authentiques — le jugement du notaire, vérifié et sécurisé.
Des premiers plans français de 1722 aux levés du XXe siècle — dont la célèbre feuille de Descubes de 1880, qui porte toutes les concessions de terres accordées sous les deux pavillons. Parcourez le catalogue de plus de cent cartes et commandez des tirages d'archive pour la maison, l'hôtel ou l'étude.
Découvrir la collection